Quand on sait que les ménages en France ont un revenu médian de moins de 30 000 euros annuels et que 60 % d’entre eux gagnent moins de 15 000 euros par an, on peut légitimement se poser la question de qui, proportionnellement, participe le plus à la dépense publique : Celui qui défiscalise, investit offshore, place et capitalise ou celui qui, en moyenne, consacre 12 % du salaire à payer la TVA ? 

Est-ce juste ? Est-ce égalitaire ?

La réponse est non, bien entendu, et les travaux de Thomas Pikkety, comme ceux de Maurice Halbwachs, avant guerre, actualisés dans les années 80 et 90 par Roger Establet et Christian Baudelot, le démontrent : la TVA est l’impôt le plus inégalitaire de tous les impôts.  Et il est payé par tous les citoyens, qu’ils soient français ou non. Plus on est pauvre, plus on en paye ! La TVA devrait être un impôt progressif sur la consommation ! D’une part il deviendrait équitable et d’autre part inciterait à une consommation responsable et durable.

Et, là, se pose quand même la question : qui gère l’impôt ? C’est simple, c’est l’Etat, donc les élus du peuple. Or, cela pose deux questions.

La première, que représentent ces élus quand moins de 25 % des électeurs les désignent ? Rien. Ils ne représentent plus rien, et, d’alternance en alternance, parce que le moindre pourcentage fera changer les majorités, nous sommes représentés par des non représentants ! Jusqu’au jour où l’auto-désignation se fera jour. N’oubliez pas : c’était il n’y a pas si longtemps, en Italie, en Allemagne, en Espagne, en Grèce ! Moins d’un siècle, moins de 50 ans. 2 ans en Pologne. 6 mois en Italie.

La seconde est cruciale. Pourquoi, un Français, ne déclarant pas ses impôts en France, participant, proportionnellement à sa richesse, faiblement, au paiement de la TVA et aux cotisations sociales a-t’il le droit de voter pour designer celui qui va gérer l’argent public, tandis que l’immigré, en France depuis 2, 5, 10 ou 20 ans, et qui payent ses impôts en France, cotise à la retraite, paye les cotisations Assedic, lui, ne peut pas intervenir sur les décideurs élus, qui prendront les décisions avec son argent ?

Etre Citoyen Français ne devrait pas dépendre que de la nationalité, mais de la participation active au fonctionnement de la Nation : les écoles, les hôpitaux, les transports, les routes, les forces de l’ordre, bref, tous les services publics, devraient avoir pour garant l’ensemble de ceux qui y participent. Immigrés, natifs, expatriés déclarant en France, …

Et, du reste de ne leur bénéficier qu’à eux. Vous ne déclarez pas vos impôts en France : pas de Droit de vote, pas d’accès gratuits aux services publics. A l’inverse, la participation de chaque citoyen au fonctionnement de l’Etat doit lui donner un droit de regard sur cette participation.

Quant à définir si le vote est le plus pertinent des modes de sélection des représentants, là aussi, posons la question ! Pourquoi n’importe quel citoyen peut être désigné à un jury d’Assises, et avoir le pouvoir de

condamner à perpétuité une personne,  élever ses enfants, choisir sa voie professionnelle, ses orientations spirituelles, amoureuses, mais n’aurait pas la capacité à représenter l’ensemble des citoyens ?

Une vraie refonte institutionnelle et fiscale s’impose, et elle devrait laisser largement la place au vote par tous les citoyens et à leur désignation pour une large partie par tirage au sort.

A lire tous les travaux des économistes, hétérodoxes ou orthodoxes, la répartition des richesses produites par la croissance se concentre de plus en plus vers une minorité de personne, tandis que la croissance de la population paupérisée grandit.

Cela n’est tout simplement plus soutenable : les crises sociales au Chili, en Argentine, au Venezuela, en Grèce, en Bolivie, au Liban, mais aussi l’arrivée des populistes dans des pays comme les Etats Unis, la Hongrie, le Royaume Uni, leur montée en puissance en Italie, en France en Hollande, en Allemagne, en Autriche, conjointement à la masse des réfugiés fuyant soit la guerre soit la misère va engendrer un espace de violence sociale, que la non adaptation au changement climatique renforcera.

Il n’existera pas avant longtemps de solution globale, à l’échelle de la planète, mais il est possible d’inventer une solution locale, à l’échelle de notre pays, en se fondant sur l’idée que Benoit Hamon avait proposée lors de l’élection Présidentielle de 2017 : un revenu universel, citoyen et durable.

Universel : tout le monde le touchera, chaque citoyen. Citoyen : parce que ce revenu induira un comportement d’obligation de déclarer ses impôts sur le revenu en France ; et durable, parce qu’il sera vertueux par sa modernité et par la logique de son financement et privilégiera les circuits courts.

Son fonctionnement relèverait du principe de la "carte bleue", adossée à un GIE, dont le Conseil d’Administration représenterait toutes les composantes sociales de nos institutions (organismes de financement social, syndicats, fédérations professionnelles, élus, citoyens tirés au sort, représentant du monde associatif, …) et serait placé sous le contrôle du Conseil Economique et Environnemental.

Le principe est simple : définir un seuil commun de besoins (communication, alimentation, énergie, déplacements, culture, loisirs, …), établi en Mega Octet pour les communications, CO2 pour les déplacements, calories pour l’alimentation, etc.. pour chaque poste. Chaque citoyen recevra tous les mois l’équivalent pour chacun des postes, libre à lui d’en consommer moins (et de capitaliser son économie) ou plus.

S’il en consomme plus, alors, des taxes seront imposées, selon le principe de la progressivité, au fur et à mesure que sa consommation augmente. Ainsi, le système se financera de lui même et/ou incitera les citoyens à consommer de façon responsable. 

Cette approche imposera de revoir nos taux de TVA (très injustes, étant donné que riche ou pauvre payent la même part de TVA sur leur besoins vitaux).