Tiers Payant chez tous les professionnels de santé et Dossier Médical Partagé : une solution simple et économique.

6 Novembre 2019 , Rédigé par Pierre Establet

Depuis combien d’années parle t’on de ces chimères du Dossier médical partagé et du tiers payant universel ?

Le Dossier médical partagé c’est un espace dématérialisé dans lequel est stocké tous les examens, scanners, analyses, ordonnances, radios, rapports de consultation, accessibles par les praticiens, évitant les examens inutiles ou faits à plusieurs reprises et surtout, face à l’évolution professionnelle de plus en « itinérante » des personnes, garantissant un accès à leur dossier quelque soit le lieu où se trouve le patient.

Depuis des années, de groupes projet en commissions, de réunions en comités, des experts, des élus, des ministres, des médecins, des informaticiens, ont engagé des centaines de millions d’euros en pure perte : ce dossier n’existe toujours pas, et n’est pas prêt de sortir de cette technocratie boulimique d’argent public.

Il faut résoudre 3 problèmes.

Le premier est de s’assurer que les informations stockées sont homogènes et renseignées de façon à pouvoir être utilisées par n’importe quel acteur de santé. Cela paraît simple, mais pour avoir audité plusieurs hôpitaux dans le cadre de leur système d’informations, on se rend compte de deux difficultés : d’une part, il y a autant de systèmes d’informations que de services, et tous ne sont pas compatibles entre eux ; d’autre part, chaque professionnel de santé à sa propre façon (ou bien est-elle imposée par le système d’information qu’il utilise) de nommer l’examen produit. Nom du patient, abréviation, pathologie, numéro produit aléatoirement, etc. Autant de noms rendant quasiment inexploitable l’examen produit.

Or, chaque individu disposant d’un numéro unique de sécurité sociale, il serait simple et cohérent que ce soit ce numéro qui serve base de nomination, suivi du type d’examen, de sa date et de son format. Une charte de nommage automatisé dans chaque système d’information (scanners, dopplers, radios, électrocardiogramme, ordonnances, …)

Le second est de garantir la sécurité des données médicales et permettre au seul patient d’autoriser ou non la communication totale ou partielle des données au professionnel de santé, lui-même ayant son propre espace sécurisé d'accès au dossier. Cela impose des serveurs ultra sécurisés et une informatisation des professionnels de santé généralisée. Cela impose aussi un support de type Carte Bleue, apportant toutes les garanties de sécurité en terme de communication des informations.

Enfin, concernant la généralisation du Tiers Payant, sans refaire l’usine à gaz de reporter sur les médecins la charge ingérable de renseigner les mutuelles dans leur système, chaque citoyen ayant une carte vitale, il suffit de transformer celle-ci en carte de paiement selon les droits ouverts, à charge pour le patient de renseigner son numéro de mutuelle via une plateforme Internet, de chez lui, ou chez le professionnel de santé ou avec l'aide les services sociaux des collectivités, pour les personnes ayant des difficultés avec cette technologie.

En bref, en créant un GIE Carte Vitale, de type Mastercard ou Visa, adossé à un système d’information robuste (de type bancaire), nous pouvons résoudre au plus simple, sans doute au moins cher, surement au plus rapide tous les problèmes posés : Un accès immédiat et dématérialisé au dossier de santé, pour le professionnel et le patient et le règlement immédiat des prestations grâce au tiers payant.

Des groupements d’hôpitaux disposent de la capacité informatique et de l’expérience pour réussir ce type de projet, je pense au Mipih, par exemple, qui gère deux « Big data » en France et centralise déjà la gestion de 400 hôpitaux. Leur expérience et la maitrise de leur technologie feraient gagner pas mal de temps.

Question sécurité des données, entre le RGPD et la maitrise des systèmes d’information, qui démontrent tous les jours sa pertinence avec les paiements par carte bancaire, nous pouvons concevoir rapidement des plateformes parfaitement sécurisées : une carte patient, une carte soignant, deux codes secrets.

Ce système est vertueux parce qu’il résoud la « sur-prescription », qu’il garantit au citoyen une médecine « gratuite », qu’il donne une traçabilité en terme de santé publique – par exemple est-ce que les examens recommandés par la sécurité sociale pour éviter des maladies graves et chères à soigner est bien respectée - et sera source d’importantes économies en terme de traitement de dossiers ou de remboursement.

Ensuite, se posera la question de la gouvernance du GIE, mais, là aussi, en faisant les choses simplement, en associant les représentants des caisses d’assurances et de mutuelles, ainsi que les élus, des représentants des corps médicaux et des patients, on peut former une gouvernance placée sous le contrôle du Parlement et de la Cour des Comptes.

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